ASSURANCE DE PRÊT

Indissociable des crédits, l’assurance emprunteur est une sécurité. Elle couvre les risques de remboursement dans diverses situations. Lesquelles ? Quelles sont les différents types de garantie assurance emprunteur ? Quels éléments prendre en compte pour choisir le bon niveau de garantie ? Crédit Libra vous dit tout.

famille-ensemble

Qu’est-ce-que l’assurance emprunteur ? 

Un crédit immobilier est un prêt à long terme souscrit lors de la souscription d’un crédit immobilier. Les banques peuvent exiger de contracter une assurance emprunteur, aussi nommé « assurance de prêt », pour garantir le remboursement du prêt immobilier au prêteur en cas de décès, invalidité ou incapacité à exercer un emploi(3).

Elle permet :

– A l’organisme prêteur de se protéger en cas d’événement imprévu qui entraînerait une impossibilité à rembourser le prêt contracté

– A votre entourage de faire face financièrement à un imprévu

Les différents types de garantie assurance emprunteur

La souscription aux différentes garanties est obligatoire selon votre projet immobilier (investissement résidentiel, investissement locatif…), tandis que d’autres garanties sont simplement recommandées.

Ces garanties déterminent le niveau de couverture de l’assuré. En fonction du niveau de couverture, l’assureur prend à sa charge le remboursement, en totalité ou en partie, du capital restant dû si l’un des risques couverts (invalidité, perte d’emploi…) dans le contrat d’assurance survient.

La garantie décès

Elle est toujours présente dans le cadre d’une assurance emprunteur pour un achat résidentiel ou pour un investissement locatif. En cas de décès de l’assuré, le capital restant dû est versé par l’assureur à l’organisme prêteur.

La garantie Interruption de Travail Temporaire (ITT)

Cette garantie, uniquement exigée pour un achat résidentiel, s’active dans le cas où l’assuré se retrouve, pendant une période circonscrite, dans l’incapacité temporaire d’exercer temporairement le métier qu’il exerçait avant son arrêt de travail ou d’exercer temporairement toute activité professionnelle, selon ce qui est prévu au contrat. L’assureur prend alors en charge les mensualités du prêt jusqu’à la reprise de l’activité.

La garantie Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA)

Cette garantie, souvent exigée pour un achat résidentiel et pour réaliser un investissement locatif, est prévue dans le cas où :

– L’assuré se trouve médicalement dans l’impossibilité définitive et absolue de se livrer à un travail 

– L’état de l’assuré l’oblige à recourir à l’assistance d’une tierce personne pour accomplir trois des quatre actes ordinaires de la vie courante (faire sa toilette, s’habiller, se nourrir, se déplacer).

– L’assuré n’a pas atteint l’âge limite prévu au contrat (en général 60 ou 65 ans ou bien l’âge de départ en retraite).

La garantie Invalidé Permanente Totale (IPT)

Cette garantie, exigée pour un achat résidentiel, permet une prise en charge si l’assuré est victime d’une invalidité permanente qui l’empêche de travailler. L’assureur rembourse alors à la banque une partie ou l’intégralité du capital restant dû.

La garantie d’Incapacité Permanente Partielle (IPP)

Elle est exigée dans le cadre d’un achat résidentiel. L’assureur rembourse le capital restant dû si l’emprunteur est victime d’une invalidité qui le rend partiellement inapte à exercer toute activité professionnelle, soit partiellement inapte à l’exercice de l’activité qu’il exerçait au jour du sinistre, selon ce qui est prévu au contrat.

Comment choisir le bon niveau de garanties

Le projet

Le choix des garanties se fait en fonction de plusieurs critères liés à votre profil et votre situation. Comme vu précédemment, le choix des garanties variera selon que vous optiez pour l’acquisition d’une résidence principale ou pour faire un investissement locatif.

Le profil médical et l’âge

Si l’assuré présente des risques médicaux, comme une maladie, les assurances demanderont de souscrire à des garanties en rapport avec l’invalidité (ITT, IPT et IPP). Lorsqu’une personne présente un risque aggravé de santé, les garanties et le tarif doivent être adaptés. Dans ce cas, les dispositions de la convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé), sont appliquées.

Le métier

La souscription à certaines garanties est exigée selon que vous exercez une profession à risque. Par exemple, un salarié dans le domaine du BTP, une activité potentiellement dangereuse, aura de forte chance de voir son assureur inclure dans son contrat une garantie invalidité (ITT, IPT, etc…).

Les exclusions de garantie

Ces clauses prévoient des circonstances particulières pour lesquelles l’assuré n’est pas couvert. Elles sont définies en fonction du profil de l’emprunteur (son âge, sa profession, son état de santé…). L’assuré doit veiller à sélectionner une assurance de prêt qui limite les exclusions de garanties, afin d’être couvert dans la plupart des situations, et veiller à inclure dans son contrat les garanties adaptées à sa situation.  

La quotité assurée

La quotité d’une assurance emprunteur désigne le pourcentage du capital de l’emprunt couvert par l’assureur dans le cas de survenance d’un risque couvert. Dans le cadre d’un prêt réalisé seul, la quotité d’assurance emprunteur est en général de 100% pour que l’établissement prêteur soit certain de récupérer son argent en cas de problème rencontré par le seul souscripteur.

Dans le cadre d’un prêt réalisé à plusieurs (par exemple souscrit par un couple), c’est à l’ensemble des souscripteurs de déterminer cette quotité d’assurance avec leur assureur. Un exemple concret pour comprendre l’intérêt de la quotité : si l’un des deux co-emprunteurs vient à disparaître et que sa quotité était de 70% par exemple, le co-emprunteur n’aura plus que 30% du capital du prêt à rembourser. Le reste sera pris en charge par l’assureur. La quotité choisie a un impact direct sur le coût de l’assurance emprunteur.

Les délais de franchise et de carence

Ce sont deux points essentiels à vérifier dans un contrat d’assurance de prêt car ils régissent les délais d’indemnisation de l’assuré lorsque ce dernier fait jouer ses garanties (décès, IPT, ITT…). 

Le délai de carenceest la période pendant laquelle les garanties prévues dans le contrat d’assurance ne sont pas encore effectives. Par exemple, pour un contrat signé le 15 mars avec un délai de carence de 6 mois, cela signifie que les garanties prévues ne sont actives qu’à partir du 15 septembre et que l’assuré peut se faire indemniser qu’à partir de cette date.

Le délai de franchise désigne la période qui court entre la date de déclaration du sinistre et le début de l’indemnisation. Ce qui signifie que l’assureur ne prend pas en charge immédiatement le sinistreLes délais de carence et de franchise sont fixés par chaque assureur et varient selon les contrats. Plus elles sont courtes, plus l’indemnisation est rapidement perçue. Cependant, plus le délai de franchise est réduit plus le prix est élevé.

Le mode de remboursement (forfaitaire ou indemnitaire)

L’assurance de prêt donne lieu à des indemnisations versées selon deux modes de calcul  : forfaitaire ou indemnitaire.

Forfaitaire  : ce type de contrat n’est pas calculé sur votre perte de revenus ni sur vos prestations sociales. Dans ce cas, l’assurance prend le relais de vos remboursements jusqu’à l’échéance du prêt. Le taux de la couverture est fixé en amont, dans votre contrat d’assurance, sous forme de pourcentage.

Indemnitaire  : le remboursement indemnitaire sera proportionnel à votre baisse de revenus et aux indemnités perçues par les organismes de couverture sociale complémentaire. Dans le cas où vos prestations sociales prendraient en charge la totalité de la perte de vos revenus, votre assureur n’aura aucune obligation de remboursement. Que vous choisissiez une prise en charge indemnitaire ou forfaitaire, comparez les différents contrats d’assurance emprunteur avec Crédit Libra et bénéficiez d’un contrat en adéquation avec à votre situation.

Comment changer d’assurance de prêt  ? 

Vous pouvez conserver l’assurance de prêt proposée par votre banque ou choisir d’opter pour un autre contrat si vous pensez pouvoir trouver une offre plus abordable ailleurs(3), à condition que cette assurance respecte un niveau de garanties équivalent à celui exigé par l’établissement prêteur. 

LA DÉLÉGATION D’ASSURANCE

La loi Lagarde autorise un emprunteur à souscrire une assurance de prêt autre que celle proposée par sa banque, à condition que cette assurance respecte un niveau de garanties équivalent à celui exigé par l’établissement prêteur. C’est « la délégation d’assurance »

Cette opération permet de réaliser des économies et surtout d’adapter au mieux la couverture de l’assuré en fonction de son profil.   

CHANGER D’ASSURANCE DE PRÊT DANS LA PREMIÈRE ANNÉE

La loi Hamon permet de réaliser cette opération à tout moment en respectant un préavis de 15 jours avant la date d’anniversaire de souscription du prêt à condition que votre nouvelle assurance emprunteur respecte les garanties d’assurance exigées par votre établissement prêteur. 

CHANGER D’ASSURANCE DE PRÊT APRÈS UN AN

La loi Bourquin donne la possibilité de changer de contrat d’assurance emprunteur chaque année, à la date d’anniversaire de souscription de votre prêt, en respectant un préavis de deux mois à condition que votre nouvelle assurance emprunteur respecte les garanties d’assurance exigées par votre établissement prêteur. 

Pourquoi faire appel  à  Crédit  Libra  pour votre assurance emprunteur ?

UNE ASSURANCE DE PRÊT POUR TOUS LES PROFILS AU MEILLEUR TARIF

Nos experts interviennent sur tout type de cas. Que vous exerciez une profession à risques (gendarmes, policier, militaire…) soyez sujet à des pathologies graves (diabète, cancer, dépression, greffe….), nos experts Crédit Libra étudient votre dossier et trouvent la solution d’assurance de prêt adaptée à votre situation.

UN ACCOMPAGNEMENT PERSONNALISÉ

Les courtiers Crédit Libra vous accompagnent dans votre recherche d’assurance emprunteur.

Nos experts comparent l’ensemble des offres disponibles sur le marché pour vous orienter vers la meilleure offre.

GAGNER DU TEMPS

Profitez d’un accès simple et unique à toutes les solutions d’assurance emprunteur et bénéficiez de délais raccourcis grâce à des accords privilégiés passés avec nos partenaires. 

Faite une simulation d’assurance de prêt en ligne et obtenez une réponse en 24 heures.

Simulez une solution de financement EN 3 MINUTES SEULEMENT.